Conditions générales de vente de La Pet Avenue pour les particuliers, au 10 mars 2011
Préambule
Les présentes conditions générales sont conclues entre , d'une part,
Société La Pet Avenue Sarl
10 rue Lascaris
06300 Nice, France
inscrite au RCS de Nice sous le numéro 521 575 894. Ci-après dénommée "La Pet Avenue Sarl".
Et d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de lapetavenue.com, accessible et visible à l'adresse suivante : http://www.lapetavenue.com
Ci-après dénommés "le Client" ou "Vous".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site de la société La Pet Avenue Sarl.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Pet Avenue Sarl et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les personnes ayant une activité professionnels doivent se conformer aux conditions générales de vente des professionnels.
Commande :
Sur Internet à l'adresse http://www.lapetavenue.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client, consistant en son courriel et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le client doit donc avoir préalablement créé un compte personnel. Pour passer une commande, le client doit être joignable sur une ligne de téléphone.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresses de livraison et de facturation (numéro de la rue ou du boulevard), courriel, téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Pet Avenue sarl ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Si le colis devait nous être retourné pour une erreur dans l'adresse, ou si l'adresse est incomplète, ou si la boite aux lettres n'est pas au nom indiqué lors de l'achat ou introuvable, le colis sera renvoyé au client après qu'il ait payer de nouveaux frais de port.
Validation :
L'utilisation de ce site est régie par ses conditions générales de vente. Toute commande de nos produits et/ou services implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document émis par La Pet Avenue Sarl, qui ont une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elles soient.
Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, La Pet Avenue Sarl accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique (à l'adresse de courriel indiquée par le Client) ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation, avec indication du numéro de la commande. La Pet Avenue Sarl informera le Client de l'expédition de sa commande par courriel (à l'adresse de courriel indiquée par le Client) ou par tout autre moyen à sa convenance.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Pet Avenue Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Pet Avenue Sarl et le Client.
Produits :
La Pet Avenue Sarl a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et des accessoires de mode pour les animaux de compagnie. D'autres produits ayant trait au monde animal sont également proposés aux Clients (alimentation, jouets, literie, etc.).
Lors de la commande, La Pet Avenue Sarl informe le Client de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Les délais de livraison portés sur le site www.lapetavenue.com sont indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel. La commande du Client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles et de la faisabilité chez nos fournisseurs. Si les produits s'avèrent indisponibles ou ne peuvent être conçus temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock ou des matériaux nécessaires à la fabrication des produits, etc...) après l'enregistrement d'une commande, La Pet Avenue Sarl en informe l'acheteur par courriel, lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ces produits. La Pet Avenue Sarl ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs.
La Pet Avenue Sarl dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ou présentés dans les différents rubriques, ainsi que les documents commerciaux, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Pet Avenue Sarl ne pourra être engagée.
Prix et TVA :
Les prix des produits affichés sur le site www.lapetavenue.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La Pet Avenue est une société en franchise de TVA. Elle ne collecte ni ne déduit la TVA. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de www.lapetavenue.com et documents de vente.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Pet Avenue Sarl. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
La Pet Avenue Sarl se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.lapetavenue.com mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de La Pet Avenue Sarl jusqu'au complet paiement du prix. Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours qui suivent la date de la commande.
Paiement :
Sur www.lapetavenue.com, le Client peut régler ses achats par carte bancaire (CB émise en France, VISA, Eurocard/Mastercard), virement bancaire, par chèque (uniquement pour la France métropolitaine) ou via le système Paypal.
Attention : l’adresse de facturation doit correspondre à l’adresse du propriétaire de la carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont faits par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Citélis de la Banque Crédit Mutuel de Bretagne. Pour les paiements par chèque, La Pet Avenue Sarl se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité (recto/verso) du Client. La Pet Avenue Sarl n'accepte qu'un seul moyen de paiement par commande. Une fois que le Client a passé sa commande, il ne peut pas changer son mode de paiement.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire par La Pet Avenue Sarl.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours qui suivent la date de la commande.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
La Pet Avenue Sarl se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le Client.
Livraison :
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Pet Avenue Sarl ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse et tout autre pays pour lequel La Poste peut envoyer des colis.
La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo Suivi et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par La Pet Avenue Sarl en fonction de la valeur du produit.
Les frais de livraison sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande. Vous pouvez également consulter les tarifs sur notre page "Livraisons et échanges".
Le délai de livraison est de 72h, exprimé en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai n'est qu'indicatif, et ne constitue pas un délai de rigueur, La Pet Avenue Sarl ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de perte du colis causés par un tiers chargé de la livraison, de rupture de stock chez nos fournisseurs ou en raison d’évènements imprévus ou en cas de force majeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture envoyée par mail.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez La Pet Avenue Sarl, les frais de retour et frais annexes, ainsi que les frais de renvoi, seront à la charge du client.
La gratuité des frais de ports ne s'applique pas aux colis de plus de 20 kg (cages, parcs pour furets, ...) et aux colis ne contenant que des croquettes (chien, chat, furet, lapins et rongeurs), quelque soit le mode de livraison et la destination.
Suivi de commande :
Dès l'expédition de sa commande, un email comportant le statut de la commande et le numéro de suivi du colis sera envoyé au Client. Il pourra alors consulter l'état d'avancement de sa livraison sur le site : http://www.coliposte.fr pour l’envoi en Colissimo.
Rétractation :
En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, le Client peut retourner un produit (sauf produits périssables) à La Pet Avenue Sarl sous réserve qu'il soit retourné en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine dans les 10 jours suivant la réception du colis à :
La Pet Avenue sarl
10 rue Lascaris
06300 Nice, France
Sera refusé par La Pet Avenue Sarl tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, ainsi que tout article ayant été portés et/ou lavés. et tout article ayant été personnalisé (tee-shirt personnalisé). Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. La Pet Avenue Sarl se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse du siège de La Pet Avenue Sarl au 10 rue Lascaris, 06300 Nice, France.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, avec une forte odeur de l'animal ou salis ne seront ni repris ni échangés.
Au terme de ce délai de 10 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Retour :
Tous les produits retournés (produits, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, La Pet Avenue Sarl jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par La Pet Avenue Sarl, les produits seront alors retournés au client aux frais de La Pet Avenue Sarl sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
1. Erreur sur la taille
Avant de valider vos achats de vêtements et accessoires, nous vous conseillons de vous référer au guide des tailles présent sur chacune de nos fiches produits ou de vous reporter à nos indications dans ces dernières. Nous nous efforçons de vous apporter le maximum de détails afin de vous permettre d’effectuer vos achats en toute sérénité.
Pour commander la bonne dimension ou la bonne taille, il vous faudra probablement mesurer votre animal au préalable. Vous trouverez quelques conseils pratiques dans notre guide de tailles. Chaque marque ayant son propre référentiel de tailles, nous vous invitons à vérifier que la taille correspond bien aux mensurations de votre animal.
Parce que chaque chien est unique, il est probable que les vêtements et accessoires soient plus ou moins bien adaptés à leur morphologie. Les dimensions que nous vous recommandons de prendre en considération en premier sont le tour de cou et le tour de poitrail de votre animal pour que ce dernier ne soit pas gêné. La longueur du dos est bien évidemment importante également mais selon la morphologie de votre animal et la coupe du vêtement, celui-ci sera plus ou moins couvert.
Si malgré tous ces conseils, la taille que vous avez commandée ne convient pas, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le ou les produits en parfait état et dans leur emballage. Avant tout essai sur votre animal, et dans la mesure du possible, veillez à ne pas ôter les étiquettes produits.
(voir les conditions de retour / échange vêtements)
2. Produit(s) non conforme(s) au descriptif et ou/inadapté
Nous apportons un soin particulier au descriptif de nos produits ainsi qu’à la qualité des visuels utilisés dans nos fiches. Malgré cela, il est possible que le produit que vous recevez ne convienne pas complétement à vos attentes. Dans ce cas, et sans justificatif, vous pourrez nous retourner le ou les produit(s) concerné(s).
Dans un souci d’amélioration de nos services, nous vous invitons à nous communiquer les motifs de non conformité, soit en ajoutant un commentaire lors de l’envoi de votre retour, en nous contactant par mail ou bien en laissant un avis clients dans la fiche du produit.
Vous disposez d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour nous retourner vos articles en parfait état et dans leur emballage.
3. Changement d’avis
Vous avez changé d’avis concernant votre commande ? Cela peut arriver et la pet avenue le comprend. Vous pourrez donc retourner le ou les article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre colis en parfait état et dans leur emballage d’origine.
4. Produit reçu endommagé et/ou défectueux
Malgré les soins particuliers que nous apportons au conditionnement de vos articles lors de la préparation de vos colis, certains peuvent être endommagés durant le transport. Avant de procéder à la réexpédition de votre colis, voici quelques conseils pratiques :
- refusez tout colis partiellement ou totalement endommagé à la réception lorsque celui-ci a été livré par transporteur ou par le réseau Mondial relay. Votre volis nous sera alors retourné en l’état. Dés que notre service « retours / échanges » aura réceptionné votre colis et attesté sa détérioration, nous procéderons à l’expédition d’un second colis, à notre charge, contenant les produits de votre commande initiale.
- Prenez, dans la mesure du possible, et lorsque vous n’aurez pas été en mesure de refuser votre colis, des photographies du ou des produits endommagés ainsi que l’emballage de votre colis. Vous pourrez nous transmettre ces photos par notre formulaire de contact pour ouvrir un dossier de réclamation. Un accord de retour vous sera alors communiqué par notre service clients.
Vous disposez d’un délai maximum de 48h à compter de la réception de votre colis pour nous signaler une anomalie. Passé ce délai, seules les conditions d’échange et de retour seront applicables à votre commande. Les articles endommagés et/ou en mauvais état ne seront alors ni repris ni échangés.
5. Produit manquant ou mauvaise référence reçue
Vous venez de recevoir votre colis et un produit commandé est manquant ? Avant de contacter notre service clients, nous vous proposons de vérifier les points suivants :
- ai-je réellement commandé le produit manquant ? Vous pourrez retrouver cette information dans le récapitulatif de commande qui vous a été adressé par mail au moment de votre commande et sur la facture jointe par mail lors de l’expédition de votre colis.
- votre produit fait-il l’objet d’une rupture ? dans ce cas, nous vous avons probablement communiqué cette information par mail.
- vous avez commandé des croquettes en plus de vos articles reçus ? les croquettes font l’objet d’un envoi séparé ce qui explique que vous ne les ayez pas reçues en même temps que le reste de votre commande. Vous devriez les recevoir très prochainement.
- le colis était-il ouvert ? dans ce cas, merci de vous reporter à la procédure ci-dessus, concernant les colis endommagés.
Malgré toute notre attention et le soin que nous apportons à la préparation de vos commandes, un oubli peut arriver. Nous vous présentons d’avance nos excuses pour ce désagrément et mettrons tout en œuvre pour vous faire parvenir le produit manquant dans les meilleurs délais, à notre charge.
Vous disposez d’un délai maximum de 48h à compter de la réception de votre colis pour prendre contact avec notre service clients soit par téléphone, mail, ou tchat pour nous indiquer tout oubli. Après vérification par notre équipe de conseiller, nous procéderons, s’il y a lieu, à l’expédition de votre produit manquant.
Vous avez reçu une mauvaise référence ou du moins un produit que vous n’aviez pas commandé ? nous vous présentons d’avance nos excuses pour ce désagrément. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients par téléphone, mail ou tchat, afin d’obtenir un accord de retour. Vous disposerez alors d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les article(s).
6. Autre motif
Si aucun des motifs mentionnés ci dessus ne correspondent à votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients par téléphone, mail ou tchat pour obtenir aide et conseil.
Modalités pratiques de retours
1. le bordereau de retour
Pour nous permettre de traiter de votre demande de retour / échange, nous vous proposons de télécharger un bordereau de retour à renseigner et à joindre avec votre colis. Ce bordereau permettra à nos équipes de traiter votre demande plus rapidement.
Si vous ne disposez pas d’une imprimante pour imprimer le bordereau de retour, vous pouvez le recopier sur une feuille libre en veillant à mentionner les informations suivantes :
- nom / prénom
- n° commande
- produit(s) retourné(s)
- produit(s) souhaité(s) (taille, couleur, …)
- ou avoir pour le(s) produit(s) retourné(s)
- ou remboursement pour le(s) produit(s) retourné(s)
2. les délais
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre colis pour procéder à un échange. La pet avenue étend ce délai à 10 jours ouvrés (hors weekends).
Si toutefois vous n’avez pas été en mesure de nous retourner vos produits dans les délais, merci de prendre contact au préalable avec notre service clients par téléphone, mail ou tchat.
Concernant les retours pour produits endommagés, merci de vous reporter aux rubriques 4 et 5.
3. les frais de retours
Les frais de retours sont à votre charge mais pourront faire l’objet d’un remboursement dans les cas suivants :
- le retour est effectué suite à une erreur dans la préparation de votre commande par nos services
- l’un des articles retournés a été reçu endommagé
- vous avez retourné la totalité de votre commande dans son colis non déballé
Afin de procéder au remboursement de vos frais de retour, nous vous remercions de joindre à votre envoi, le justificatif de ces frais. Vous serez alors remboursé à hauteur des frais réels engagés aux conditions suivantes :
- envoi par Colissimo ou lettre Max (hors coût des boîtes colissimo et vignette assurance)
- la facture originale doit être jointe à l’envoi et spécifier les frais concernés
Dans le cas d’un échange d’un ou plusieurs produits, nous vous vous feront parvenir vos nouveaux articles sans frais supplémentaires par le même mode de livraison choisi lors de votre commande :
- colis expédié en point relais : retour du ou des produit(s) en Colissimo ou lettre Max et réexpédition en point relais. Si le point relais de retour est différent de celui du premier envoi, veuillez préciser les coordonnées du point relais souhaité dans le bordereau de retour.
Les retours effectués par Mondial Relay ne sont pas autorisés pour le moment. Nous ne saurions donc être responsables des colis retournés de cette manière, tant dans les délais que dans le suivi de ces derniers. Nous vous remercions donc de ne pas effectuer de retours par Mondial relay.
- Colis expédié avec GLS : retour du ou des produit(s) en Colissimo ou lettre Max et réexpédition par GLS. En cas de changement d’adresse de livraison, veuillez préciser cette information dans le bordereau de retour.
- Colis expédié avec la Poste : retour du ou des produit(s) en Colissimo ou lettre Max et réexpédition par la Poste.
Important : seuls les frais d'éxpedition du premier échange seront pris en charge par La Pet Avenue Sarl, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas d'un second retour, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le montant des frais seront, le cas échéant, communiqués au client suite à la réception de sa demande. L'expédition ne sera effectuée qu'après réglement par le client des frais d'expédition.
4. les conditions de retour
Le retour est un droit pour chacun de nos clients, quelque soit son motif tels que nous les avons détaillés ci-dessus. Toutefois, il est indispensable de respecter certaines règles pour votre retour puisse être traité par nos équipes.
Seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Nous ne serons pas en mesure de les accepter dans les cas suivants :
- produits endommagés (en dehors des cas prévus au point 4 et qui ne sont pas du fait du client)
- produits salis ou malodorants : veillez à retourner les produits sans poils, sans traces de salissure, …
- produits retournés hors délais sans autorisation préalable
Dans le cas ou des produits seraient retournés salis, avec une forte odeur ou avec des poils d’animaux, ils vous seront retournés en l’état et votre demande d’échange ou de remboursement ne sera pas acceptée.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit retourné avec des poils d’animaux non nettoyés, des frais de nettoyage seront retenus sur le montant du remboursement, soit 2 euros par article concerné.
En cas de retours anormaux ou abusifs, La Pet Avenue Sarl se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Le traitement de votre retour
1. les délais
Dès réception de votre colis retour, celui-ci est pris en charge par notre service en charge des retours. Ce dernier vérifiera la conformité de votre demande et la traitera dans un délai maximum de 24 heures (du lundi au vendredi).
2. l’échange
Lorsque vous retournez un produit, vous disposez de la possibilité de l’échanger pour une autre taille que vous aurez précisée dans le bordereau de retour. Vous pouvez également choisir un autre article. Dans ce cas, vous devrez nous faire parvenir, en même temps que votre retour et si cela est applicable, un règlement du montant de la différence éventuelle entre le produit retourné et le produit souhaité. Dans le cas inverse, nous vous attribuerons un avoir du montant de la différence ou procéderons au remboursement de celle-ci, selon vos indications dans le bordereau de retour.
3. le remboursement
L’un des produits que vous avez commandé ne vous convient pas ? vous pouvez demander son remboursement sous forme d’avoir à valoir sur un prochaine commande sur www.lapetavenue.com ou d’un remboursement crédité en fonction de votre mode de règlement initial :
- commande réglée par CB : remboursement par virement sur la carte bancaire ayant servi au règlement de la commande
- commande réglée par Paypal / Moneybookers : remboursement sur le compte ayant servi au règlement de la commande
- commande réglée par virement bancaire : remboursement par virement
- commande réglée par chèque : remboursement par chèque
Votre remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre demande. Vous serez alors notifié par mail du traitement de votre remboursement par nos services.
4. Bordereau de retour et adresse d’expédition
Vous pourrez télécharger le bordereau de retour à compléter et à joindre dans votre colis en vous rendant au lien suivant. Votre colis devra être retourné à l’adresse ci-dessous :
La Pet Avenue
Service retour et échanges
10 rue Lascaris
06300 Nice (France)
Traitement des échanges hors de France (inclus Corse et DOM) : les frais de renvois au client sont à la charge du client. Une information sur les frais d'envoi sera envoyée au client.
Traitement des colis non livrés (NPAI, colis refusé, colis non réclamé)
Les retours pour cause de NPAI : Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Pet Avenue Sarl prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Si le client a fourni une mauvaise adresse ou une adresse incomplète, les frais de renvoi seront à sa charge.
La Pet Avenue Sarl se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
Les retours pour cause de "non réclamé" : Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Pet Avenue Sarl prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Si le client souhaite le renvoi de sa commande, les frais de renvoi seront à la charge du client.
La Pet Avenue Sarl se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
Les retours pour cause de "refusé" : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement en nous contactant à travers le formulaire de Contact.
Garantie :
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, La Pet Avenue Sarl s'engage à l'échanger ou le rembourser dans les 7 jours suivant la réception du colis. Tous les articles présentés et mis à la vente sur le site
www.lapetavenue.com
sont neufs, controlés et expédiés avec le plus grand soin.
• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de La Pet Avenue Sarl à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de La Pet Avenue Sarl en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Pet Avenue Sarl et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tolérance ou renonciation :
Il est formellement convenu entre La Pet Avenue Sarl et le Client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
Droit applicable - Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de La Pet Avenue Sarl seront seuls compétents. Le Client et La Pet Avenue Sarl privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Responsabilité :
La Pet Avenue Sarl s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de http://www.lapetavenue.com
En revanche, la responsabilité de La Pet Avenue Sarl ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de La Pet Avenue Sarl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de La Pet Avenue Sarl ne peut être tenue pour responsable également :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site http://www.lapetavenue.com.
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