En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Pet Avenue. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
La Pet Avenue se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.lapetavenue.com mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Une facture détaillée sera adressée au Client avec son colis.
Les produits demeurent la propriété de La Pet Avenue jusqu'au complet paiement du prix. Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours qui suivent la date de la commande.
Paiement :
Sur www.lapetavenue.com, le Client peut régler ses achats par carte bancaire (CB émise en France, VISA, Eurocard/Mastercard), virement bancaire, par chèque (uniquement pour la France métropolitaine) ou via le système Paypal.
Attention : l’adresse de facturation doit correspondre à l’adresse du propriétaire de la carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont faits par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Citélis de la Banque Crédit Mutuel de Bretagne. Pour les paiements par chèque, La Pet Avenue se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité (recto/verso) du Client. La Pet Avenue n'accepte qu'un seul moyen de paiement par commande. Une fois que le Client a passé sa commande, il ne peut pas changer son mode de paiement.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire par La Pet Avenue.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours qui suivent la date de la commande.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
La Pet Avenue se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le Client.
Livraison :
Toute livraison nécessite une signature. Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Pet Avenue ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse et tout autre pays pour lequel La Poste peut envoyer des colis.
La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo Suivi et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par La Pet Avenue en fonction de la valeur du produit.
Les frais de livraison sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande. Vous pouvez également consulter les tarifs sur notre page "Livraisons et retours".
Le délai de livraison est de 72h, exprimé en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai n'est qu'indicatif, et ne constitue pas un délai de rigueur, La Pet Avenue ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de perte du colis causés par un tiers chargé de la livraison, de rupture de stock chez nos fournisseurs ou en raison d’évènements imprévus ou en cas de force majeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture jointe au colis.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez La Pet Avenue, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Suivi de commande :
Dès l'expédition de sa commande, un email comportant le statut de la commande et le numéro de suivi du colis sera envoyé au Client. Il pourra alors consulter l'état d'avancement de sa livraison sur le site : http://www.coliposte.fr pour l’envoi en Colissimo.
Rétractation :
En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, le Client peut retourner un produit (sauf produits périssables) à La Pet Avenue sous réserve qu'il soit retourné, avec le numéro de retour délivré par La Pet Avenue, en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
Société La Pet Avenue
1, allée des rives de Bagatelle
92 150 Suresnes, France
Sera refusé par La Pet Avenue tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, ainsi que tout article ayant été portés et/ou lavés. Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. La Pet Avenue se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse du siège de La Pet Avenue au 1 allée des rives de Bagatelle, 92 150 Suresnes, France.
Il est indispensable que le client contacte La Pet Avenue afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour, à travers la rubrique Contact ou en envoyant un courriel à commande@lapetavenue.com.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition (envoi et retour) sont à la charge de l'acheteur.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Garantie :
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, La Pet Avenue s'engage à l'échanger ou le rembourser dans les 7 jours suivant la réception du colis. Tous les articles présentés et mis à la vente sur le site www.lapetavenue.com sont neufs, controlés et expédiés avec le plus grand soin.
• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Signature :
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de La Pet Avenue à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de La Pet Avenue en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Pet Avenue et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tolérance ou renonciation :
Il est formellement convenu entre La Pet Avenue et le Client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
Droit applicable - Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de La Pet Avenue seront seuls compétents. Le Client et La Pet Avenue privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Responsabilité :
La Pet Avenue s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de http://www.lapetavenue.com
En revanche, la responsabilité de La Pet Avenue ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de La Pet Avenue ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de La Pet Avenue ne peut être tenue pour responsable également :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site http://www.lapetavenue.com.
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site http://www.lapetavenue.com ou fournis avec celui-ci.
- de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site http://www.lapetavenue.com.
La Pet Avenue ne garantit pas que le site http://www.lapetavenue.com sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par La Pet Avenue.
Enfin, La Pet Avenue ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, La Pet Avenue n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
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